Togo | les différentes législations du secteur de la presse et de la communication

La législation peut être entendue comme un corps de lois réglementant un pays ou un secteur d’activité. Dans le domaine de la presse en ligne, au Togo, beaucoup d’actions visant à définir les règles de fonctionnement dans l’univers médiatique sont en train d’être menées.

Organes de régulation de la presse

Au Togo, dans le secteur de la communication de façon générale, existe un certain nombre de textes et statuts réglementant désormais la corporation. Ces différents outils de régulation de l’information sont portés non seulement par certains syndicats et associations de presse, mais également par des organes et institutions de l’Etat du Togo à l’instar de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC), de l’Observatoire Togolais des Médias […].
S’agissant d’outils, on peut citer essentiellement le nouveau code de la presse togolaise concrétisé par la loi n° 2020-001 du 07 janvier 2020 et adopté le 30 décembre 2019 par l’Assemblée nationale. On pourra également citer entre autres, les règlements intérieurs et la loi organique de la HAAC, qui participent à la régulation de la presse et de la communication au Togo.

Quelques dispositions

En ce qui concerne le nouveau code de presse et la communication en vigueur au Togo, soulignons qu’il contient à date 181 articles. Fort de cela, il définit à titre d’innovation, conformément aux règlements de l’acte uniforme de l’OHADA, les conditions d’exploitation et de création des journaux en ligne.
En plus de cela, ce nouveau code a établi l’Observatoire Togolais des Médias (OTM), comme l’organe ayant désormais la capacité de garantir le respect des règles de déontologie dans l’univers médiatique togolais. Dans son (article 55), ce code en vigueur prévoit également un fond de soutien aux journaux privés de façon générale. Ce soutien de l’Etat est porté aujourd’hui à 150 millions de francs CFA.
Cependant, en dépit de toutes ces règles éthiques et déontologiques définis par ces différents organes afin d’œuvrer à professionnaliser d’avantage le secteur, il n’en demeure pas moins qu’il reste encore certains écarts qu’il faille nécessairement amoindrir.